CONDITIONS DE FACTURATION

- Nos prix s'entendent HORS TAXES. La TVA applicable est de 19,6 %.
- Tout notre matériel est mis à la disposition de nos clients pour la durée prévue au contrat, frais de transport en sus.
- Toutefois , nos prix sont révisables en fonction du callage, de la pente et de l'accès au terrain lors d'un rendez-vous sur le site.

CONDITIONS DE PAIEMENT

- Le matériel ne sera livré que si le devis qui a été proposé au client est retourné daté et signé accompagné d'un chèque d'acompte de 30 %. Le solde sera versé à la fin du montage des tentes ou à la livraison.
- Une caution pourra être exigée suivant l'importance du devis

DEPASSEMENT DU DELAI CONTRACTUEL DE LOCATION

- Le client s'engage à informer la société de la date précise pour le démontage et la restitution du matériel par téléphone ou fax quinze jours au moins avant la date présumée de fin de location.
- A défaut, la société sera en droit de facturer toute journée supplémentaire par rapport à la durée initiale du contrat.
- Le délai de prévenance de quinze jours sera considéré comme valable qu'à la condition que la demande ait été formulée par écrit de quelque manière que ce soit (courrier recommandé, fax ou mail).

CONDITIONS PARTICULIERES

- En cas d'annulation de la commande, l'acompte versé ne sera pas restitué et en cas de non utilisation, le client ne pourra prétendre à une remise ou à un remboursement.

LIVRAISON

- Le matériel est livré propre et en bon état. Le client est rendu responsable de toute perte, détérioration ou vol.
- Un inventaire sera dressé à la RECEPTION et à la RESTITUTION des matériels. Afin d'éviter toute contestation , le client accepte par avance d'y assister. En cas d'absence du client à la prise en charge, la livraison est supposée conforme. En cas d'absence à la reprise, le client accepte par avance les énonciations du bordereau.
- La casse ou la perte du matériel seront facturées selon le barème en vigueur tenu à la disposition des clients.

CONDITIONS DE MONTAGE

- Si l'installation de la structure nécessite de piqueter le sol, la client devra informer la société de la nature du sol (gazon, encaissé, bitume...) et des installations souterraines éventuelles (réseaux eau, gaz, électricité...).
- En cas d'accident, le client sera responsable et il s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant ces risques.
- Le matériel manquant ou détérioré sera facturé au prix de la valeur neuve.

ASSURANCE

- Le client s'engage à utiliser les matériels aux seules fins auxquels ils sont destinés. Toute utilisation non conforme engage la seule responsabilité de l'utilisateur.
- Le client s'engage soit à contracter une assurance, soit à assumer à ses propres frais, les pertes, détériorations ou vols.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

- Pour tout litige, compétence est donnée au Tribunal du ressort du siège social de la société SODIS